Publié le 13/11/2023
Décision déclassement - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
Déclassement de la parcelle sise à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) cadastrée section C n° 1089p pour une superficie de 1 774 m².
Décision 23-147 - Décision déclassement
Décision liée au déclassement de la parcelle sise à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) cadastrée section C n° 1089p pour une superficie de 1 774 m².
Décision 23-147 - Décision déclassement - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)