ZAC du Fort d'Aubervilliers : avis d'enquête publique conjointe

ZAC du Fort

Préalable d’une part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort d’Aubervilliers et d’autre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial de Plaine commune dans le cadre de cette même ZAC

Mise à jour le 26/02/2025

Par ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2025-0445, une enquête publique unique est organisée du 24 février 2025 à 9h au 28 mars 2025 inclus à 17h, soit 33 jours consécutifs.

La ZAC du Fort d’Aubervilliers, située sur les communes d’Aubervilliers et de Pantin, a fait l’objet d’un arrêté de création du préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 février 2014 sur une superficie de 36 hectares. Elle est composée de deux phases de réalisation. La réalisation partielle de cette ZAC a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 juin 2018 pour le secteur Jaurès (tranche 1). La seconde phase du projet consiste notamment en :

  • Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, bureaux, logements, équipements, etc.

  • La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ;

  • La création d’un quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à l’avenue Jean Jaurès ;

  • La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ;

  • La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ;

  • La conservation et mise en valeur du patrimoine militaire existant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’environnement, le conseil d’administration de Grand Paris Aménagement se prononce par déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération. Cette déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune. Conformément aux dispositions des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLUi est approuvée par délibération de l’établissement public territorial de Plaine commune ou à défaut, par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. D’autre part, en application de l’article R*311-8 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation de cette seconde phase et son programme des équipements publics sont approuvés par arrêté préfectoral. Ces autorisations portent l’évaluation environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi.

L’enquête publique a ainsi pour objet :

  • l’intérêt général du projet dans le cadre de la déclaration de projet concernant la phase 2 de la ZAC Fort d’Aubervilliers ;

  • la mise en compatibilité du PLUI de Plaine commune pour permettre la réalisation du projet précité ;

  • l’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la phase 2 de la ZAC.

L’enquête publique unique se déroule à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, dans les centres administratifs des communes d’Aubervilliers et Pantin, ainsi qu’au siège de l’établissement public territorial de Plaine commune. Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture. Le dossier d’enquête publique comprend notamment le bilan de la concertation, l’actualisation de l’étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale, de l’établissement public territorial de Plaine Commune, des communes d’Aubervilliers et de Pantin, le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement à l’avis de l’autorité environnementale et les courriers de réponse de Grand Paris Aménagement à l’établissement public territorial et aux communes, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint par les personnes publiques associées, ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC phase 2 et les nouvelles dispositions modifiant le PLUI de Plaine commune.

Ce dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
Le public peut présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :

  • par correspondance à l’attention Monsieur Jean Sébastien Chiarelli et de Monsieur Roberto Peli, commissaire enquêteur et suppléant en charge de l’enquête publique relative à la réalisation de la phase 2 de la ZAC Fort d’Aubervilliers et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune. DRIEAT/UD93 – Service planification et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedex ;

  • sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux centres administratifs d’Aubervilliers et Pantin et au siège de Plaine commune, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et son suppléant ;

  • sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/zac-phase2-fort-aubervilliers

  • à l’adresse électronique : zac-phase2-fort-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr

  • Directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront sur les sites :

    • Centre administratif d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, les : Mercredi 5 mars, de 13h30 à 17h Vendredi 28 mars, de 13h30 à 17h

    • Centre administratif de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, le : Mercredi 19 mars, de 13h30 à 17h

Les informations concernant le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées aux responsables du projet : M. Raphael BERNARD, travaillant à Grand Paris Aménagement

  • par courriers électroniques : raphael.bernard@grandparisamenagement.fr

  • par courrier postal : 11 Rue de Cambrai 75019 Paris

  • par téléphone : 01 40 04 03 73

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports, 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex). En outre, cet avis et le présent arrêté sont publiés sur les sites internet suivants :

A la clôture de l'enquête publique, le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet et aux maires d’Aubervilliers et de Pantin. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et son suppléant aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

  • Préfecture de la Seine-Saint-Denis : 1 esplanade Jean Moulin - 93000 Bobigny

  • Centre administratif d’Aubervilliers : 120 bis rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers

  • Centre administratif de Pantin: 84-88 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin

  • et sur le site internet des services de l’État en Seine-Saint-Denis à l’adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de GPA, les maires d’Aubervilliers et de Pantin, le président de Plaine commune et le commissaire enquêteur et son suppléant sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée ainsi qu’au président du tribunal administratif de Montreuil.

ZAC DU FORT AUBERVILLIERS - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite.